Lycée Victor Grignard Cherbourg-en-Cotentin

[article] 
inPour l'éco > 044 (09/2022)

Titre :	Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Neymann ; Marine Pataillot
Editeur :	Humensis, 2022
Article en page(s) :	p.57
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	contrat commercial
Résumé :	Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Force majeure et contrat : une promenade de santé ? [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 044 (09/2022)

Mots-clés :	contrat commercial
Résumé :	Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique