Lycée Victor Grignard Cherbourg-en-Cotentin

Titre :	Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ?
Type de document :	enregistrement sonore non musical
Editeur :	Vie publique, 2026
Collection :	Les 2 minutes citoyennes num. 114
Importance :	3'03
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La juridiction suprême rejuge-t-elle toute l’affaire ? Le pourvoi en cassation est-il suspensif ? Que se passe -t-il si le jugement est cassé ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	podcast
Discipline :	Enseignement moral et civique/Sciences Economiques et Sociales
Niveau :	lycée
Multimedia :
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/podcast/302048-pourvoi-en-cassation-podcast

Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? [enregistrement sonore non musical] . - Vie publique, 2026 . - 3'03. - (Les 2 minutes citoyennes; 114) .
Langues : Français (fre)

Résumé :	La juridiction suprême rejuge-t-elle toute l’affaire ? Le pourvoi en cassation est-il suspensif ? Que se passe -t-il si le jugement est cassé ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	podcast
Discipline :	Enseignement moral et civique/Sciences Economiques et Sociales
Niveau :	lycée
Multimedia :
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/podcast/302048-pourvoi-en-cassation-podcast