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Auteur Dominique Rousseau |
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Affiner la recherche16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Paris : Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Paris : Documentation française, 2021 Article en page(s) : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur . - Paris : Documentation française, 2021 . - p.111-118.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau ; Pierre-Henri Tavoillot Editeur : Documentation française, 2023 Article en page(s) : p.134-148 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)Mots-clés : démocratie participative Résumé : Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : objectifs, arguments en faveur de leur mise en place ; influence des conventions citoyennes et effets réels sur la décision publique, entre fabrique du consensus, compétences normatives des citoyens et acceptabilité des décisions publiques et limites liées à la confusion et au "choc des légitimités" entre institutions et citoyens, bilan des expérimentations des conventions citoyennes pour le climat et pour la fin de vie, point de vue sur la méthodologie utilisée et limites du tirage au sort, analyse de la pertinence et des limites des conventions pour revitaliser la démocratie représentative et convaincre les citoyens, pistes d'utilisation d'autres dispositifs de démocratie participative et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ? [texte imprimé] / Dominique Rousseau ; Pierre-Henri Tavoillot . - Documentation française, 2023 . - p.134-148.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)
Mots-clés : démocratie participative Résumé : Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : objectifs, arguments en faveur de leur mise en place ; influence des conventions citoyennes et effets réels sur la décision publique, entre fabrique du consensus, compétences normatives des citoyens et acceptabilité des décisions publiques et limites liées à la confusion et au "choc des légitimités" entre institutions et citoyens, bilan des expérimentations des conventions citoyennes pour le climat et pour la fin de vie, point de vue sur la méthodologie utilisée et limites du tirage au sort, analyse de la pertinence et des limites des conventions pour revitaliser la démocratie représentative et convaincre les citoyens, pistes d'utilisation d'autres dispositifs de démocratie participative et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Quelles évolutions envisageables pour le Parlement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Morel ; Dominique Rousseau Editeur : Documentation française, 2025 Article en page(s) : p.94-105 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025)Catégories : Parlement Mots-clés : réforme administrative constitution (politique) gouvernement (institution politique) Résumé : Débat entre le constitutionnaliste Benjamin Morel et le juriste Dominique Rousseau sur les conditions envisageables pour garantir une stabilité gouvernementale : les conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024 (instabilité gouvernementale, absence de majorité) ; l'absence de culture du compromis pour construire une coalition gouvernementale ; la nécessité de construire une alliance de partis dès l'élection présidentielle ; le débat sur l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives ; la remise en cause du rôle du Sénat ; les pistes pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement ; la notion de “motion de défiance constructive”. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelles évolutions envisageables pour le Parlement ? [texte imprimé] / Benjamin Morel ; Dominique Rousseau . - Documentation française, 2025 . - p.94-105.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025)
Catégories : Parlement Mots-clés : réforme administrative constitution (politique) gouvernement (institution politique) Résumé : Débat entre le constitutionnaliste Benjamin Morel et le juriste Dominique Rousseau sur les conditions envisageables pour garantir une stabilité gouvernementale : les conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024 (instabilité gouvernementale, absence de majorité) ; l'absence de culture du compromis pour construire une coalition gouvernementale ; la nécessité de construire une alliance de partis dès l'élection présidentielle ; le débat sur l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives ; la remise en cause du rôle du Sénat ; les pistes pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement ; la notion de “motion de défiance constructive”. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La sécurité au défi de l'Etat de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau ; Bertrand Mathieu Editeur : Documentation française, 2024 Article en page(s) : p.36-44 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 439 (05/2024)Catégories : Démocratie Mots-clés : politique de sécurité intérieure libertés individuelles Résumé : Débat entre Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, professeurs de droit constitutionnel, sur la légitimité des mesures de sécurité prises par le gouvernement face aux menaces (terrorisme, risque pandémique, dérèglement climatique, violences urbaines) au regard de l'Etat de droit : le sentiment des citoyens face aux interdictions liberticides ; la limitation des libertés des individus dans le droit ; la légitimité des moyens employés dans la lutte antiterroriste ; le contrôle de l'activité de la police et la question du placement de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) hors tutelle de la police ; la capacité des Etats à assurer la sécurité face à la jurisprudence européenne ; l'équilibre entre le souci de l'intérêt général et la garantie des libertés individuelles. Encadré : le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La sécurité au défi de l'Etat de droit [texte imprimé] / Dominique Rousseau ; Bertrand Mathieu . - Documentation française, 2024 . - p.36-44.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 439 (05/2024)
Catégories : Démocratie Mots-clés : politique de sécurité intérieure libertés individuelles Résumé : Débat entre Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, professeurs de droit constitutionnel, sur la légitimité des mesures de sécurité prises par le gouvernement face aux menaces (terrorisme, risque pandémique, dérèglement climatique, violences urbaines) au regard de l'Etat de droit : le sentiment des citoyens face aux interdictions liberticides ; la limitation des libertés des individus dans le droit ; la légitimité des moyens employés dans la lutte antiterroriste ; le contrôle de l'activité de la police et la question du placement de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) hors tutelle de la police ; la capacité des Etats à assurer la sécurité face à la jurisprudence européenne ; l'équilibre entre le souci de l'intérêt général et la garantie des libertés individuelles. Encadré : le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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