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La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail / Annie Chapouthier / INRS (2014) in Travail & sécurité (Paris), 753 (09/2014)

Public ISBD [article]  inTravail & sécurité (Paris) > 753 (09/2014) Titre : La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Chapouthier, Auteur Editeur : INRS, 2014 Article en page(s) : p.52-54 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Médecine du travail Mots-clés : compétence : psychologie  compétence : psychologie  compétence : psychologie Résumé : Retour sur la déclaration d'inaptitude au travail, compétence exclusive du médecin du travail : définition, obligation de l'employeur, démarche, étapes, dérogations. La formulation de l'avis d'inaptitude. Les recours contre l'avis. La rupture d'un CDD (contrat à durée déterminée) pour inaptitude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail [texte imprimé] / Annie Chapouthier, Auteur . - INRS, 2014 . - p.52-54. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Travail & sécurité (Paris) > 753 (09/2014) Catégories : Droit du travail Médecine du travail Mots-clés : compétence : psychologie  compétence : psychologie  compétence : psychologie Résumé : Retour sur la déclaration d'inaptitude au travail, compétence exclusive du médecin du travail : définition, obligation de l'employeur, démarche, étapes, dérogations. La formulation de l'avis d'inaptitude. Les recours contre l'avis. La rupture d'un CDD (contrat à durée déterminée) pour inaptitude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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