LP Jean Mermoz Vire Normandie

Code civil - 100e édition - Edition 2001 / Collectif / Paris : Dalloz (2001)

Public ISBD Titre : Code civil - 100e édition - Edition 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Dalloz, 2001 Importance : 2001 p, 20 cm; ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03991-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : législation Résumé : Cette 100e édition, dans la lignée des précédentes, s'enrichit notamment des nouveaux articles sur le PACS et sur la preuve électronique.D'importants remaniements dans les annotations de jurisprudence renforcent la clarté d'une masse documentaire toujours croissante (plus de 17 000 décisions citées), pour en faciliter l'accès aux juristes de tous niveaux, dont cet ouvrage constitue le premier instrument de travail. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : tous Code civil - 100e édition - Edition 2001 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 2001 p, 20 cm;. ISBN : 978-2-247-03991-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : législation Résumé : Cette 100e édition, dans la lignée des précédentes, s'enrichit notamment des nouveaux articles sur le PACS et sur la preuve électronique.D'importants remaniements dans les annotations de jurisprudence renforcent la clarté d'une masse documentaire toujours croissante (plus de 17 000 décisions citées), pour en faciliter l'accès aux juristes de tous niveaux, dont cet ouvrage constitue le premier instrument de travail. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : tous

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Code Junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans / Dominique Chagnollaud / Paris : Dalloz (2004)

Public ISBD Titre : Code Junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud Editeur : Paris : Dalloz, 2004 Importance : 621p,19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05866-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : législation  droit des mineurs  justice Résumé : Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux moins de 18 ans mais aussi à leurs parents ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Nature du document : documentaire Genre : Document juridique Niveau : Tous niveaux Code Junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud . - Paris : Dalloz, 2004 . - 621p,19cm. ISBN : 978-2-247-05866-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : législation  droit des mineurs  justice Résumé : Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux moins de 18 ans mais aussi à leurs parents ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Nature du document : documentaire Genre : Document juridique Niveau : Tous niveaux

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La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari / René Renoult / Enrick B. (2019) in Kezako mundi, 027 (04/2019)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 027 (04/2019) Titre : La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari Type de document : texte imprimé Auteurs : René Renoult, Auteur Editeur : Enrick B., 2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Droits de la femme Résumé : Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari [texte imprimé] / René Renoult, Auteur . - Enrick B., 2019 . - p.24-25. Langues : Français (fre) in Kezako mundi > 027 (04/2019) Catégories : Droit civil Droits de la femme Résumé : Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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