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Bien acheter un fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie (Paris), 3584 (05/01/2018)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3584 (05/01/2018) Titre : Bien acheter un fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 Article en page(s) : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : acquisition d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les points essentiels à évaluer lors de l'acquisition d'une affaire commerciale : emplacement (situation géographique, zone de chalandise), EBE (Excédent Brut d'Exploitation pour mesurer la rentabilité du fonds), chiffre d'affaires de l'activité, amplitude et conditions d'ouverture (jours et horaires), bail, informations sur le personnel, l'équipement et la licence ; rappel d'articles du code du commerce à respecter. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Bien acheter un fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 . - p.2-3. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3584 (05/01/2018) Catégories : Droit commercial Mots-clés : acquisition d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les points essentiels à évaluer lors de l'acquisition d'une affaire commerciale : emplacement (situation géographique, zone de chalandise), EBE (Excédent Brut d'Exploitation pour mesurer la rentabilité du fonds), chiffre d'affaires de l'activité, amplitude et conditions d'ouverture (jours et horaires), bail, informations sur le personnel, l'équipement et la licence ; rappel d'articles du code du commerce à respecter. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide

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Du bon usage de la licence restaurant / Martine Croharé / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie (Paris), 3505 (30/06/2016)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3505 (30/06/2016) Titre : Du bon usage de la licence restaurant Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Croharé, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 Article en page(s) : p.15 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : débit de boisson  restauration (gestion de restaurant) Résumé : Descriptif de la licence restaurant, en 2016, qu'il ne faut pas confondre avec les licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Du bon usage de la licence restaurant [texte imprimé] / Martine Croharé, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 . - p.15. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3505 (30/06/2016) Catégories : Droit commercial Mots-clés : débit de boisson  restauration (gestion de restaurant) Résumé : Descriptif de la licence restaurant, en 2016, qu'il ne faut pas confondre avec les licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? / Bastien Ottaviani / Société d'éditions et de périodiques techniques (2017) in L'Hôtellerie (Paris), 3533 (12/01/2017)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3533 (12/01/2017) Titre : L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bastien Ottaviani, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2017 Article en page(s) : p.34-35 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : hygiène professionnelle  délégation des pouvoirs : gestion Résumé : Entretien avec l'avocat Bastien Ottaviani sur la délégation de pouvoir permettant de transférer la responsabilité du chef d'entreprise à un subordonné, le délégataire. Cas du transfert dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans un restaurant. Encadré : codélégation et subdélégation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? [texte imprimé] / Bastien Ottaviani, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2017 . - p.34-35. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3533 (12/01/2017) Catégories : Droit commercial Mots-clés : hygiène professionnelle  délégation des pouvoirs : gestion Résumé : Entretien avec l'avocat Bastien Ottaviani sur la délégation de pouvoir permettant de transférer la responsabilité du chef d'entreprise à un subordonné, le délégataire. Cas du transfert dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans un restaurant. Encadré : codélégation et subdélégation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

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Les formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3687 (26/12/2019)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3687 (26/12/2019) Titre : Les formalités de cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l?acte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.14. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3687 (26/12/2019) Catégories : Droit commercial Mots-clés : vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l?acte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Le transfert des licences à nouveau limité aux départements / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie (Paris), 3690 (16/01/2020)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3690 (16/01/2020) Titre : Le transfert des licences à nouveau limité aux départements Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article en page(s) : p.6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : débit de boisson Résumé : Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvoirs accordés aux maires ; nouvelle possibilité de créer de nouvelles licences dans les petites communes ; redéfinition des zones protégées (interdiction d'implantation à proximité de certains établissements publics). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le transfert des licences à nouveau limité aux départements [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.6. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3690 (16/01/2020) Catégories : Droit commercial Mots-clés : débit de boisson Résumé : Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvoirs accordés aux maires ; nouvelle possibilité de créer de nouvelles licences dans les petites communes ; redéfinition des zones protégées (interdiction d'implantation à proximité de certains établissements publics). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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