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Titre : Code pénal - Edition 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Dalloz, 2002 Importance : 2 606 p, 20 cm; ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04337-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : législation jurisprudence Résumé : Dans le sillage de la réforme de 1994, la 99è édition du Code Pénal Dalloz est marquée par un renforcement des droits de la personne. Cette attention particulière accordée aux personnes se traduit encore dans cette édition 2002, par la refonte globale de la jurisprudence relative aux infractions contre les personnes (livre II du code)... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : tous Code pénal - Edition 2002 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - 2 606 p, 20 cm;.
ISBN : 978-2-247-04337-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : législation jurisprudence Résumé : Dans le sillage de la réforme de 1994, la 99è édition du Code Pénal Dalloz est marquée par un renforcement des droits de la personne. Cette attention particulière accordée aux personnes se traduit encore dans cette édition 2002, par la refonte globale de la jurisprudence relative aux infractions contre les personnes (livre II du code)... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : tous Exemplaires
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Titre : Fiches de synthèse de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Roger Editeur : La Baule, 2009 Importance : 209 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35598-5 Note générale : Document conservé dans la section sécurité prévention Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Nature du document : documentaire Genre : Manuel d'enseignement Niveau : BAC PRO/Lycée professionnel/Secondaire Fiches de synthèse de procédure pénale [texte imprimé] / Denis Roger . - La Baule, 2009 . - 209 p.
ISSN : 978-2-35598-5
Document conservé dans la section sécurité prévention
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Nature du document : documentaire Genre : Manuel d'enseignement Niveau : BAC PRO/Lycée professionnel/Secondaire Réservation
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