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Auteur Gilbert Cousteaux |
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Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Cousteaux, Auteur Editeur : Toulouse Cedex 100 : Milan, 2008 Collection : Les essentiels Importance : couv. ill. en cou., ill., 64 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7459-3008-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : justice Résumé : Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la Cour de cassation ? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ? En quoi la justice est-elle indépendante ? Quel rôle joue la cour d'appel ? Cet opuscule fournit les clés essentielles pour cheminer, sans s'égarer, dans le dédale des principales juridictions nationales et européennes, tout en ayant en mémoire les principes fondamentaux qui sous-tendent l'action de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire La justice en France [texte imprimé] / Gilbert Cousteaux, Auteur . - Toulouse Cedex 100 : Milan, 2008 . - couv. ill. en cou., ill., 64 p.. - (Les essentiels) .
ISBN : 978-2-7459-3008-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : justice Résumé : Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la Cour de cassation ? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ? En quoi la justice est-elle indépendante ? Quel rôle joue la cour d'appel ? Cet opuscule fournit les clés essentielles pour cheminer, sans s'égarer, dans le dédale des principales juridictions nationales et européennes, tout en ayant en mémoire les principes fondamentaux qui sous-tendent l'action de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
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