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[article] 
inL'Hôtellerie (Paris) > 3739 (05/02/2021)

Titre :	Contraints de changer le nom de leur restaurant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nadine Lemoine, Auteur
Editeur :	Société d'éditions et de périodiques techniques, 05/02/2021
Article en page(s) :	p.8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	hôtellerie-restauration / Marque commerciale
Mots-clés :	propriété industrielle
Résumé :	Point sur la législation française et européenne sur la nomination d'un établissement dans l'hôtellerie-restauration, durée et procédure de renouvellement du dépôt d'une marque. Exemple de procédure judiciaire contre un restaurant à Clichy : faits et conséquences pour le restaurant.

[article] Contraints de changer le nom de leur restaurant [texte imprimé] / Nadine Lemoine, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 05/02/2021 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3739 (05/02/2021)

Catégories :	hôtellerie-restauration / Marque commerciale
Mots-clés :	propriété industrielle
Résumé :	Point sur la législation française et européenne sur la nomination d'un établissement dans l'hôtellerie-restauration, durée et procédure de renouvellement du dépôt d'une marque. Exemple de procédure judiciaire contre un restaurant à Clichy : faits et conséquences pour le restaurant.