LP l'Oasis Portail infodocumentaire

[article] 
inL'Hôtellerie (Paris) > 3748 (11/06/2021)

Titre :	Les formalités de cession du fonds de commerce
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Tiphaine Beausseron, Auteur
Editeur :	Société d'éditions et de périodiques techniques, 11/06/2021
Article en page(s) :	p.50-51
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commercial
Mots-clés :	transmission d'entreprise
Résumé :	Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation, déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales.

[article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 11/06/2021 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3748 (11/06/2021)

Catégories :	Droit commercial
Mots-clés :	transmission d'entreprise
Résumé :	Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation, déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales.