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Auteur Sophie Petroussenko |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (15/11/2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3681 (15/11/2019)
Titre : L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 15/11/2019 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019)Catégories : hôtellerie-restauration Mots-clés : procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. [article] L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 15/11/2019 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019)
Catégories : hôtellerie-restauration Mots-clés : procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Exemplaires
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Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 09/07/2020 Article en page(s) : p.18-19 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3715 (09/07/2020)Catégories : hôtellerie-restauration Mots-clés : bail commercial;charge locative;restauration de bâtiment;entretien des locaux Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. [article] L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 09/07/2020 . - p.18-19.
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in L'Hôtellerie (Paris) > 3715 (09/07/2020)
Catégories : hôtellerie-restauration Mots-clés : bail commercial;charge locative;restauration de bâtiment;entretien des locaux Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Exemplaires
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Titre : Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 30/10/2020 Article en page(s) : p.2-3 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3731 (30/10/2020)Catégories : gestion de l'entreprise / hôtellerie-restauration Mots-clés : contrat commercial;pandémie de Covid-19 Résumé : Point sur les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 en 2020 dans la gestion d'un fonds de commerce en CHR et le paiement du loyer et des charges : négociations auprès des bailleurs (mesures de report, de révision des loyers, motifs invocables), cas de la location-gérance. [article] Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ? [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 30/10/2020 . - p.2-3.
Statistiques.
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in L'Hôtellerie (Paris) > 3731 (30/10/2020)
Catégories : gestion de l'entreprise / hôtellerie-restauration Mots-clés : contrat commercial;pandémie de Covid-19 Résumé : Point sur les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 en 2020 dans la gestion d'un fonds de commerce en CHR et le paiement du loyer et des charges : négociations auprès des bailleurs (mesures de report, de révision des loyers, motifs invocables), cas de la location-gérance. Exemplaires
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Titre : Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 13/11/2021 Article en page(s) : p.72-73 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3759 (13/11/2021)Mots-clés : bail commercial Résumé : Fiche pratique sur la gestion de fonds de commerce : les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme (durée et redevance, contrat et responsabilité du propriétaire, constatation de la non-conformité des locaux, actions et recours juridiques à mettre en place). [article] Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 13/11/2021 . - p.72-73.
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in L'Hôtellerie (Paris) > 3759 (13/11/2021)
Mots-clés : bail commercial Résumé : Fiche pratique sur la gestion de fonds de commerce : les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme (durée et redevance, contrat et responsabilité du propriétaire, constatation de la non-conformité des locaux, actions et recours juridiques à mettre en place). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Date d'acquisition 2630 P HOT/21 Périodique CDI Documentaires Disponible 13/11/2021
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