LP l'Oasis Portail infodocumentaire

Bien acheter un fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (05/01/2018) in L'Hôtellerie (Paris), 3584 (05/01/2018)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3584 (05/01/2018) Titre : Bien acheter un fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 05/01/2018 Article en page(s) : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : acquisition d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les points essentiels à évaluer lors de l'acquisition d'une affaire commerciale : emplacement (situation géographique, zone de chalandise), EBE (Excédent Brut d'Exploitation pour mesurer la rentabilité du fonds), chiffre d'affaires de l'activité, amplitude et conditions d'ouverture (jours et horaires), bail, informations sur le personnel, l'équipement et la licence ; rappel d'articles du code du commerce à respecter. [article] Bien acheter un fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 05/01/2018 . - p.2-3. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3584 (05/01/2018) Catégories : Droit commercial Mots-clés : acquisition d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les points essentiels à évaluer lors de l'acquisition d'une affaire commerciale : emplacement (situation géographique, zone de chalandise), EBE (Excédent Brut d'Exploitation pour mesurer la rentabilité du fonds), chiffre d'affaires de l'activité, amplitude et conditions d'ouverture (jours et horaires), bail, informations sur le personnel, l'équipement et la licence ; rappel d'articles du code du commerce à respecter.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Les formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (26/12/2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3687 (26/12/2019)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3687 (26/12/2019) Titre : Les formalités de cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 26/12/2019 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l’acte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. [article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 26/12/2019 . - p.14. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3687 (26/12/2019) Catégories : Droit commercial Mots-clés : vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l’acte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Les formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (11/06/2021) in L'Hôtellerie (Paris), 3748 (11/06/2021)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3748 (11/06/2021) Titre : Les formalités de cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 11/06/2021 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : transmission d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation, déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales. [article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 11/06/2021 . - p.50-51. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3748 (11/06/2021) Catégories : Droit commercial Mots-clés : transmission d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation, déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Date d'acquisition
2475	P HOT/21	Livre	CDI	Documentaires	Disponible	11/06/2021

La propriété intellectuelle / Nane (2008)

Public ISBD Titre : La propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Editeur : Nane, 2008 Collection : Raconte-moi... Explique-moi... Importance : 47 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84368-074-8 Prix : 9€ Note générale : Glossaire Catégories : Droit commercial / Droit d'auteur Mots-clés : propriété industrielle;propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Ce livre explique la question de la rémunération des créateurs et des auteurs pour leurs inventions et leurs oeuvres, la propriété industrielle et les brevets, le droit d'auteur et les droits connexes, les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, piratage et contrefaçon, enfin des droits d'utilisation qui s'ouvrent à tous, dans le respect moral de l'oeuvre, le domaine public. La propriété intellectuelle [texte imprimé] . - Nane, 2008 . - 47 p.. - (Raconte-moi... Explique-moi...) . ISBN : 978-2-84368-074-8 : 9€ Glossaire Catégories : Droit commercial / Droit d'auteur Mots-clés : propriété industrielle;propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Ce livre explique la question de la rémunération des créateurs et des auteurs pour leurs inventions et leurs oeuvres, la propriété industrielle et les brevets, le droit d'auteur et les droits connexes, les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, piratage et contrefaçon, enfin des droits d'utilisation qui s'ouvrent à tous, dans le respect moral de l'oeuvre, le domaine public.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Date d'acquisition
179	346.048 PRO	Livre	CDI	Documentaires	Sorti jusqu'au 01/09/2023	08/10/2014

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (17/09/2021) in L'Hôtellerie (Paris), 3755 (17/09/2021)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3755 (17/09/2021) Titre : Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 17/09/2021 Article en page(s) : p.30 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : acquisition d'entreprise;entreprise en difficulté Résumé : Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs. [article] Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 17/09/2021 . - p.30. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3755 (17/09/2021) Catégories : Droit commercial Mots-clés : acquisition d'entreprise;entreprise en difficulté Résumé : Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Date d'acquisition
2560	P HOT/21	Périodique	CDI	Documentaires	Disponible	17/09/2021

Le transfert des licences à nouveau limité aux départements / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (16/01/2020) in L'Hôtellerie (Paris), 3690 (16/01/2020)

Permalink