[article]
| Titre : |
Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascale Carbillet, Auteur |
| Editeur : |
Société d'éditions et de périodiques techniques, 01/02/2018 |
| Article en page(s) : |
p.28-30 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Hôtellerie (Paris) > 3588 (01/02/2018)
| Mots-clés : |
TPV (terminal point de vente);loi de finances |
| Résumé : |
Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat. |
[article] Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 01/02/2018 . - p.28-30. Langues : Français ( fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3588 (01/02/2018)
| Mots-clés : |
TPV (terminal point de vente);loi de finances |
| Résumé : |
Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat. |
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Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier / Société d'éditions et de périodiques techniques (01/02/2018) in L'Hôtellerie (Paris), 3588 (01/02/2018)
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