[article]
| Titre : |
La fiche de police |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascale Carbillet, Auteur |
| Editeur : |
Société d'éditions et de périodiques techniques, 05/09/2019 |
| Article en page(s) : |
p.39 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Hôtellerie (Paris) > 3671 (05/09/2019)
| Catégories : |
Législation / tourisme international
|
| Mots-clés : |
hébergement touristique |
| Résumé : |
Fiche juridique d'hôtellerie faisant le point sur le document à faire remplir aux clients étrangers, y compris européens, lors de leur arrivée à l'hôtel ou dans un lieu d'hébergement touristique (camping, caravanage, chambre d'hôte, meublé de tourisme...) : la fiche individuelle de police. Rappel de la réglementation sur cette fiche d'information relative à l'article du code d'entrée ou de séjour des étrangers (y compris du droit d'asile), transmise si besoin aux services de police et de gendarmerie par tout professionnel accueillant des ressortissants étrangers. Encadré : modèle de fiche individuelle de police. |
[article] La fiche de police [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 05/09/2019 . - p.39. Langues : Français ( fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3671 (05/09/2019)
| Catégories : |
Législation / tourisme international
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| Mots-clés : |
hébergement touristique |
| Résumé : |
Fiche juridique d'hôtellerie faisant le point sur le document à faire remplir aux clients étrangers, y compris européens, lors de leur arrivée à l'hôtel ou dans un lieu d'hébergement touristique (camping, caravanage, chambre d'hôte, meublé de tourisme...) : la fiche individuelle de police. Rappel de la réglementation sur cette fiche d'information relative à l'article du code d'entrée ou de séjour des étrangers (y compris du droit d'asile), transmise si besoin aux services de police et de gendarmerie par tout professionnel accueillant des ressortissants étrangers. Encadré : modèle de fiche individuelle de police. |
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