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Droit civilSynonyme(s)EN Private law |
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La personne. Les actes de l'Etat-Civil. La commune, le département, la région, l'Etat. Pouvoir exécutif, pouvoir législatif. Les lois électorales. L'administration. La justice. Le budget de l'Etat. Les institutions européennes. Les organisations[...]
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Historique législation du travail. Population. Entreprises. Inspecteur du travail. Groupements patronaux. Syndicats ouvriers. Comités d'entreprise.