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Droit commercialSynonyme(s)EN Company lawVoir aussi |
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Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations.
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Sociétés civiles ; Sociétés commerciales ; Sociétés cotées en bourse ; Sociétés particulières ; Tables.
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Conseils pour gérer la déconsidération commerciale de la part d'un salarié ou d'une entreprise concurrente : notion juridique du dénigrement commercial ; les moyens de lutte contre le dénigrement commercial.
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Le droit de la consommation. L'information du consommateur. Les modalités d'achat et le paiement du prix. La conformité et la sécurité des produits.Article : texte imprimé
Présentation des résultats d'un test où des adolescents ont pu se procurer illégalement de l'alcool auprès de commerçants, et amendes encourues par ces derniers.