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Droit du travailSynonyme(s)EN Industrial law EN Labour legislation |
Documents disponibles dans cette catégorie (21)
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Retour sur l'histoire de la fête du travail célébrée le 1er mai : les conditions de travail engendrées par la Révolution industrielle au 19e siècle, la création d'associations de travailleurs et leur revendication de la journée des 8 heures, le [...]![]()
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Urssaf 06/2008Créer une association : les différentes formes d'association, les modalités de déclaration, le fonctionnement d'une association. Devenir employeur : droit du travail et convention collective, calcul des cotisations sociales, aides et allégements[...]![]()
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Urssaf 06/2008Créer une association : les modalités de déclaration, le fonctionnement d'une association. Devenir employeur : droit du travail et convention collective, calcul des cotisations sociales, aides et allégements sociaux, fiscalité. Embaucher des sal[...]![]()
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Le point législatif sur la mise en place du comité social et économique (CSE) : les dispositions législatives de 2017 concernant le CSE et son application au 1er janvier 2020 en remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de [...]![]()
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Contrat d'apprentissage ; Contrat de travail ; Conventions et accords collectifs de travail ; Conditions du travail ; Repos et congés ; Placement et emploi ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement [...]![]()
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Le point sur l'obligation des employeurs en matière d'installations sanitaires pour les salariés : les obligations générales comme la mise à disposition de vestiaires, de lavabos, de toilettes ; les obligations applicables en cas de travaux insa[...]![]()
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Le cadre juridique général : histoire du droit du travail. L'expression du salarié. Le contrat de travail. Les conditions de travail. Le chômage. La protection sociale. Index.![]()
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Historique législation du travail. Population. Entreprises. Inspecteur du travail. Groupements patronaux. Syndicats ouvriers. Comités d'entreprise.![]()
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Présentation des points essentiels du projet de loi réformant le Code du travail, appelé "Loi El Khomri". Chronologie des dates clés du droit du travail. Encadré : différence entre code du travail, accord de branche et accord d'entreprise.![]()
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Dossier consacré au projet de loi sur la réforme du Travail, porté par la ministre Myriam El Khomri en France en 2016. Position et réactions des syndicats lycéens et étudiants ; modifications apportées au projet par le gouvernement. Questionnair[...]![]()
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Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]![]()
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Paris Cedex 10 : Revue Fiduciaire (la) 12/04/2003Les jours fériés dans l'année. Le 1er Mai. Les jours fériés ordinaires : dispositions communes, les ponts.![]()
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Point sur l'origine de la fête du travail célébrée le 1er mai : manifestation d'ouvriers à Chicago (Etats-Unis) au 19e siècle pour exiger une limitation de la journée de travail à huit heures, jour de défense des droits des travailleurs, jour ch[...]


