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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Point sur les conditions d?application des peines de prison à perpétuité et des possibilités de libération conditionnelle.texte imprimé
Lutte contre le racisme : l'évolution du droit en France et dans le monde. Les actes et comportements interdits. Les sanctions et les peines. Les victimes et leurs moyens d'action. Lexique.Article : texte imprimé
Point sur la législation au Qatar (golfe Persique) concernant l'obligation du port du masque lors du déconfinement de la population en 2020 (épidémie de coronavirus) : sanctions les plus sévères au monde (peine de prison et amende encourues...),[...]Article : texte imprimé
Point sur l?utilisation, parfois critiqué, d?un traitement médicamenteux permettant de baisser le taux de testostérone et le désir sexuel chez les personnes condamnées pour pédophilie et utilisé dans certains Etats américains?.Article : texte imprimé
Point sur la définition d'un acte de bizutage ("amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants") et sur les amendes et peines encourues par les auteurs de ce délit.Article : texte imprimé
Point sur les peines de prison et les amendes prévues pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique" et violence psychologique.