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Le Conseiller Juridique pour Tous |
Documents disponibles dans cette série (3)
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004L'artisanat est devenu aujourd'hui l'un des secteurs d'activités les plus porteurs en terme d'épanouissement personnel et en terme de création d'emploi. L'artisanat, c'est un univers multiforme qui regroupe près de 650 activités différentes (et [...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contrainte[...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | impr. 2006A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez en début d'ouv[...]

