| Titre : | Le bruit, comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours |
| Titre de série : | Le Conseiller Juridique pour Tous, 175 |
| Auteurs : | Lucie Guchet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Héricy : Éd. du Puits fleuri, 2004 |
| Collection : | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 175 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-250-4 |
| Format : | 303 p. / ill., couv. ill. / 19 cm |
| Note générale : | En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | conseil juridique / nuisance sonore / démarches amiables / recours en justice / solutions / aide / conciliation / jurisprudence |
| Résumé : |
Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en œuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
- Comment faire cesser la musique du voisin ? - Comment réglementer une activité commerciale ? - Comment faire réglementer des fêtes intempestives ? pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en œuvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. Le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions-réponses pour en faciliter l'application. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Guide pratique/Document juridique |
| Discipline : | Communication personnelle/Initiation économique/Initiation juridique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2219 | 347 GUC b | Livre | CDI | Documentaire | Disponible |