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Fiche guide rappelant les principes juridiques encadrant le statut de stagiaire en entreprise : réglementation ; articles de loi du code de l'éducation sur le statut de stagiaire ; convention de stage ; missions et tâches possibles ou non pendan[...]Article : texte imprimé
Point juridique relatif au code du travail en France en 2018 : liste des informations à afficher, de manière obligatoire, de la part de l'employeur auprès de ses salariés. Références des articles de loi pour chaque point évoqué : inspection du t[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur les affichages obligatoires en restaurant (à l'extérieur et à l'intérieur) à porter à la connaissance du client en termes de prix (précision du service compris), de menus et de prestations proposées (mention boisson comprise [...]Article : texte imprimé
Point sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'une personne en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation accordée par l'Etat : prolongation de l'offre, montants de l'aide selon les situations, bénéficiaires, revalorisation de l'aide uni[...]Article : texte imprimé
Point sur le dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales en 2021 : décret, modalités, pourcentage de l'aide, périodes d'emploi et secteurs concernés, maintien des exonérations de charges et aide au paiement des entreprises fermées en [...]Article : texte imprimé
Bilan sur la mise en œuvre des 5 ordonnances réformant le code du travail de septembre 2017 visant à renforcer la négociation collective dans l'entreprise en instaurant une nouvelle organisation du dialogue social : fusion des instances du perso[...]Article : texte imprimé
Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc [...]Article : texte imprimé
Point juridique sur le traitement des stagiaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration en 2018, pour des durées de stages supérieures à 2 mois : gratification obligatoire, calcul du montant, avantage en nature (nourriture), prise[...]Article : texte imprimé
Fiche guide juridique destinée aux employeurs et stagiaires du secteur professionnel de l'hôtellerie-restauration pour évaluer le taux de rémunération à verser au titre de la gratification obligatoire d'un stage d'une durée de plus de 2 mois. Ra[...]Article : texte imprimé
Point juridique et guide pratique pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration. Rappel des taux applicables (taux réduit à 5.5 % ou intermédiaire à 10 %) suivant la situation (consommation immédiate ou différée, sur plac[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur le titre de "maître restaurateur" crée en 2007 pour distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine faite maison à base de produits frais. Rappel de la procédure et des critères de confor[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur les règles à appliquer pour la rémunération des jours fériés dans le secteur de l'hôtellerie-restauration : le cas des jours fériés garantis et ordinaires (droit à compensation ou indemnisation) ; le cas des saisonniers, des [...]Article : texte imprimé
Point juridique sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), cadre législatif européen entrant en vigueur à compter du 25 mai 2018, pour renforcer le droit des personnes sur leurs données personnelles et responsabiliser les ent[...]Article : texte imprimé
Fiche guide juridique sur les contrats saisonniers : définition et statut légal du travailleur saisonnier dans le code du travail, types de contrats de travail possibles, période d'essai, délai de prévenance, clause de reconduction, transformati[...]Article : texte imprimé
Fiche pratique juridique présentant les obligations légales à respecter lors de l'embauche par un employeur : salariés concernés ou non par la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), formalités et démarches à réaliser, sanctions encourues.
