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Titre :
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Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier (2018)
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Auteurs :
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Pascale Carbillet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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L'Hôtellerie (Paris) (3588, 01/02/2018)
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Article en page(s) :
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p.28-30
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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TPV (terminal point de vente);loi de finances
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Résumé :
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Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat.
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