Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)EN Company lawVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Affiner la rechercheCarte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? / Philippe Legrain / Editialis (2021) in Commerce mag, 195 (09/2021)
![]()
[article]
Titre : Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Legrain, Auteur Editeur : Editialis, 2021 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 195 (09/2021)Catégories : Droit commercial Mots-clés : vente directe Résumé : Conseils pour obtenir une carte de commerçant ambulant : présentation des démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte ; validité de la carte ; description de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) préalable à l'installation sur la voie publique. Encadrés : rappel des obligations en fonction de la catégorie du détenteur de la carte ; les différents types d'autorisation d'installation sur le domaine public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? [texte imprimé] / Philippe Legrain, Auteur . - Editialis, 2021 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 195 (09/2021)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : vente directe Résumé : Conseils pour obtenir une carte de commerçant ambulant : présentation des démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte ; validité de la carte ; description de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) préalable à l'installation sur la voie publique. Encadrés : rappel des obligations en fonction de la catégorie du détenteur de la carte ; les différents types d'autorisation d'installation sur le domaine public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible Comment faire face au dénigrement commercial ? / Gérard Picovschi / Editialis (2019) in Commerce mag, 182 (04/2019)
![]()
[article]
Titre : Comment faire face au dénigrement commercial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Picovschi, Auteur Editeur : Editialis, 2019 Article en page(s) : p.30 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 182 (04/2019)Catégories : Droit commercial Résumé : Conseils pour gérer la déconsidération commerciale de la part d'un salarié ou d'une entreprise concurrente : notion juridique du dénigrement commercial ; les moyens de lutte contre le dénigrement commercial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment faire face au dénigrement commercial ? [texte imprimé] / Gérard Picovschi, Auteur . - Editialis, 2019 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 182 (04/2019)
Catégories : Droit commercial Résumé : Conseils pour gérer la déconsidération commerciale de la part d'un salarié ou d'une entreprise concurrente : notion juridique du dénigrement commercial ; les moyens de lutte contre le dénigrement commercial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1590 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible Une très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget / Libre Service Actualités (2021) in LSA. Libre service actualités, 2641 (04/03/2021)
![]()
[article]
Titre : Une très lourde amende pour Intermarché ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre Service Actualités, 2021 Article en page(s) : p.18-19 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)Catégories : Droit commercial Mots-clés : sanction judiciaire grande surface Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une très lourde amende pour Intermarché ? [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre Service Actualités, 2021 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : sanction judiciaire grande surface Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2582 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible


