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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Affiner la recherchePour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement / Carole Billiout in Kezako Mundi, 057 (04/2022)
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Titre : Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.22-25 Langues : Français (fre)
in Kezako Mundi > 057 (04/2022)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine d'emprisonnement Résumé : Dossier consacré au débat sur la prison et sur les alternatives à l'emprisonnement : l'emprisonnement dans le droit pénal français ; état des lieux sur les peines de prison en France ; les peines ou mesures alternatives à la prison (contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique) ; les arguments en faveur des alternatives à la prison ; les écueils (récidive, manque de moyens humains dans l'accompagnement). Infographie pour un débat argumenté sur la possibilité d'étendre le recours aux alternatives à l'emprisonnement. Encadrés : l'expérimentation des prisons dites "ouvertes" dans les pays scandinaves ; extrait de l'article 132-19 du code pénal ; lexique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - 2022 . - p.22-25.
Langues : Français (fre)
in Kezako Mundi > 057 (04/2022)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine d'emprisonnement Résumé : Dossier consacré au débat sur la prison et sur les alternatives à l'emprisonnement : l'emprisonnement dans le droit pénal français ; état des lieux sur les peines de prison en France ; les peines ou mesures alternatives à la prison (contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique) ; les arguments en faveur des alternatives à la prison ; les écueils (récidive, manque de moyens humains dans l'accompagnement). Infographie pour un débat argumenté sur la possibilité d'étendre le recours aux alternatives à l'emprisonnement. Encadrés : l'expérimentation des prisons dites "ouvertes" dans les pays scandinaves ; extrait de l'article 132-19 du code pénal ; lexique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1388 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre Service Actualités (2022) in LSA. Libre service actualités, 2697 (28/04/2022)
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Titre : Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jamal El Hassani, Auteur Editeur : Libre Service Actualités, 2022 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2697 (28/04/2022)Catégories : Droit du travail
Sanction pénaleMots-clés : distribution (commerce) Résumé : Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé [texte imprimé] / Jamal El Hassani, Auteur . - Libre Service Actualités, 2022 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2697 (28/04/2022)
Catégories : Droit du travail
Sanction pénaleMots-clés : distribution (commerce) Résumé : Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible



