Détail de l'auteur
Auteur Nadia Taillebois-Zaiger |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Affiner la rechercheContentieux : la suppression des commissions d'aide sociale / Claire-Marie Dubois-Spaenlé / Billaud, Véronique (2019) in La Gazette santé social, 161 (04/2019)
Titre : Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Billaud, Véronique, 2019 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 161 (04/2019)Mots-clés : procédure administrative aide sociale Résumé : Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents pour ces litiges. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Billaud, Véronique, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 161 (04/2019)
Mots-clés : procédure administrative aide sociale Résumé : Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents pour ces litiges. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6437 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible
Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Billaud, Véronique, 2019 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 168 (12/2019)Mots-clés : personne âgée dépendante aide sociale aux personnes âgées Résumé : Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Billaud, Véronique, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 168 (12/2019)
Mots-clés : personne âgée dépendante aide sociale aux personnes âgées Résumé : Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 547 Kiosque à périodique Périodique Archives Documentaire Disponible