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Diane de Tugny, Auteur | ParticulierPoint, en 2011, sur la loi qui régit les locations de vacances. Définition d'une location saisonnière. Les obligations du propriétaire en terme de descriptif du bien à louer. L'état des lieux. Les cas d'annulation du bail. Cas de condamnation du[...]Article : texte imprimé
Diane de Tugny, Auteur | ParticulierPoint, en 2011, sur la loi qui régit les locations de vacances. Définition d'une location saisonnière. Les obligations du propriétaire en terme de descriptif du bien à louer. L'état des lieux. Les cas d'annulation du bail. Cas de condamnation du[...]Article : texte imprimé
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Diane de Tugny, Auteur | ParticulierExplications du décret du 1er avril 2011 qui améliore la protection des acquéreurs de biens immobilier sur plan.Article : texte imprimé
Diane de Tugny, Auteur | ParticulierExplications du décret du 1er avril 2011 qui améliore la protection des acquéreurs de biens immobilier sur plan.Article : texte imprimé
Diane de Tugny, Auteur | ParticulierExplications du décret du 1er avril 2011 qui améliore la protection des acquéreurs de biens immobilier sur plan.
