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Titre :
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Réforme de la justice (2018)
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Auteurs :
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Nicole Belloubet, Personne interviewée ;
Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ;
Pascale Robert-Diard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (22755, 10/03/2018)
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Article en page(s) :
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p.8-9
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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administration pénitentiaire
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politique pénitentiaire
/
politique judiciaire
/
cour d'assises
/
réforme administrative
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Résumé :
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Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition de syndicats de magistrats, de greffiers et de personnels judiciaires ; un point sur la situation de la détention provisoire et des procédures de comparution immédiate. Un point sur les objectifs de réorganisation judiciaire : la création d'un tribunal criminel départemental ; la fin de la répartition des rôles entre la cour d'assises et le jury populaire qui jugent les crimes et le tribunal correctionnel et les magistrats qui s'occupent des délits ; la présentation, les enjeux et les causes du phénomène de "correctionnalisation" du viol. Analyse du statut hybride de la cour d'assises : les évolutions de la procédure criminelle ; la question du rôle des jurés citoyens ; la remise en question de la place du jury populaire. Encadré : les chiffres essentiels concernant les décisions prononcées par les cours d'assises et les jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2016.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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