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Titre :
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A Paris, la cour des causes perdues et tordues (2018)
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Auteurs :
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (22837, 15/06/2018)
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Article en page(s) :
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p.10
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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cour d'appel
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exercice de la justice
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Résumé :
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Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique/Enquête, reportage
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