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Droit civilSynonyme(s)EN Private law |
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Sénat 2013Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]document électronique
Rémy Cabrillac, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]Article : texte imprimé
Ideta Ao, Auteur |Dans Tokyo Shimbun [presse japonaise], extraits d'un reportage sur les "enfants invisibles" japonais, des enfants non déclarés à la naissance : des témoignages ; les conséquences juridiques ; les causes ; le parcours de l'un de ces enfants ; une[...]document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
