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Véronique Delfau, Auteur |Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Article : texte imprimé
Séverine Liatard, Auteur |Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur |Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française [...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Dumay, Auteur |Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemp[...]Article : texte imprimé
Interrogation, en 2011, sur le bien-fondé d'une proposition de loi visant à faire passer la majorité pénale de 18 à16 ans. Rappel des règles pénales applicables aux jeunes de moins de 18 ans depuis 1906 et les modifications apportées par les loi[...]Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.Article : texte imprimé
Le point sur le DIH (Droit International humanitaire), en 2004. Rappel des traités et des conventions internationales censés imposer des règles en temps de guerre. Régression du DIH après les attentats du 11 septembre 2001. Les conventions de Ge[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Article : texte imprimé
Julie Brafman, Auteur ; Anna Mutelet, Auteur ; Chloé Pilorget-Rezzouk, Auteur | Libération SARL |Dossier consacré à la réforme de la justice des mineurs prévue par la ministre de la Justice Nicole Belloubet en 2019. Quelques aspects du projet de "code de la justice pénale des mineurs" ; réactions de responsables syndicaux. Points de vue des[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Le débat autour de l'âge de l'emprisonnement : les difficultés de Rachida Dati, le rapport du professeur de droit André Varinard et ses conclusions.Article : texte imprimé
Franck Michelin, Auteur |Histoire du procès de Tokyo (mai 1946-1948) qui couvre les crimes de guerre commis par les armées japonaises entre 1928 et 1945 en Mandchourie, en Chine, en Corée, dans le Pacifique. Le rôle trouble des Américains. La responsabilité de l'empereu[...]Article : texte imprimé
Johann Hari, Auteur |Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Article : texte imprimé
Johann Chapoutot, Auteur |Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
