Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)EN Tax policy |
Documents disponibles dans cette catégorie (88)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur le recul du gouvernement en France concernant plusieurs propositions de hausse d'impôts : taxe sur le foncier non bâti ; taxe fiscale sur les ports de plaisance ; la question de la compensation de nouvelles dépenses annoncées pour 2014.![]()
document électronique
André Larané 11/2000Origine de l'impôt appelé la taille ; constitution d'une armée permanente ; répartition de cet impôt dans les provinces et entre les familles ; naissance de l'injustice sociale.![]()
Article : texte imprimé
Jérôme Canard, Auteur |Présentation des propositions d'amendements des députés socialistes au vote du budget et de la loi de finances 2014 en France : rendre plus difficile le transfert, à l'étranger, de bénéfices réalisés par des entreprises en France ; obliger les c[...]![]()
Article : texte imprimé
Sorj Chalandon, Auteur |Enquête sur la politique fiscale du territoire de Saint-Martin, dans les Antilles, en 2013 : la mise en place de contributions financières pour les foyers non-imposables ; les arguments d'Aline Hanson, présidente du territoire.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social dit des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le point sur les revendications de ces Français concernant le pouvoir d?achat et la hausse des taxes ; les spécificités d?un mouvement apolitique et sans le[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la ré[...]![]()
Article : texte imprimé
A l'occasion du débat, en France, en 2013, sur la taxation à 75% des plus fortunés, réflexions sur le rapport ambivalent qu'ont les Français face à l'argent.![]()
Article : texte imprimé
Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.![]()
Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro, Auteur |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur la structure sociale de la France. Les plus hauts revenus, le sentiment de richesse, les mesures fiscales mise en oeuvre en France. Le point sur le bouclier fiscal. Encadrés : l'affaire Bettencourt ; les très hauts salaires[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l?imposition du capital. Le débat sur la fiscalité du patrimoine et l?impôt sur la fortune (ISF) dans la campagne pour l?élection présidentielle de 2017 ; retour sur les objectifs initialement visés par la taxation du patrimoi[...]![]()
Article : texte imprimé
The Economist, Auteur |Le Premier ministre travailliste britannique, Gordon Brown, adopte une politique plus contraignante envers les hauts revenus, en 2010. Taxe sur les bonus des banquiers et emprunt public. Comment le gouvernement tente d'enrayer le déficit budgéta[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d?un contexte de crise sociale, sous-tendue par l?injustice fiscale. Extrait du[...]![]()
Article : texte imprimé
Hervé Martin, Auteur |Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en France : les objectifs de cet avantage fiscal pour les entreprises pour faire face à la compétition internationale ; les entreprises qui vont en bénéficier ; les différents effets pervers de la me[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures annoncées par le président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 10 décembre 2018 face à la crise sociale en France. Analyse de son allocution télévisée : les mesures sociales envisagées face aux revend[...]



