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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Adèle Cailleteau, Auteur |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Stéphane Mandard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central d[...]Article : texte imprimé
Christine Chanet, Auteur ; Emmanuelle Réju, Auteur ; Solenn de Royer, Auteur |Entretien avec Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, sur l'application de la loi française concernant l'expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers ayant vécu en France depuis leur naissance. Présentation du cas de Moussa Br[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la condamnation judiciaire par le tribunal correctionnel de Lyon, en 2019, de Philippe Barbarin, cardinal - archevêque de Lyon, pour non-dénonciation des actes pédophiles du prêtre Bernard Preynat : l'aspect symbolique de la c[...]Article : texte imprimé
Christiane Taubira, Personne interviewée ; Frédéric Gros, Intervieweur ; Alexandre Lacroix, Intervieweur |Dialogue entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le philosophe Frédéric Gros, en 2013 : enjeux du projet de loi de prévention de la récidive et de la réforme des peines examiné en 2014 ; réflexion sur la possibilité de dissocier la peine[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Article : texte imprimé
Ariane Chemin, Auteur ; Marie-Françoise Stefani, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur le parcours de Jacques Mariani, membre de l'organisation criminelle corse "Brise de mer" : sa première incarcération à dix-sept ans ; les deux procès aux assises ; sa condamnation pour le meurtre de Nicolas Montigny en 2001 ; le cont[...]Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur |Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Article : texte imprimé
Valentin Libbrecht, Auteur ; Gilles Goetghebuer, Auteur | Dijon Cedex : Faton |L'impunité des insultes racistes proférées dans les stades de football européens : mise en évidence, en 2009, à partir d'exemples concrets, des sanctions prévues par la loi et comparées à celles réellement appliquées.Article : texte imprimé
Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]Article : texte imprimé
André Loez, Auteur |Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]Article : texte imprimé
Yves Michaud, Auteur |Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels.Article : texte imprimé
Carole Barjon, Auteur ; Thierry Noisette, Auteur | Le Nouvel observateur |Débat sur le problème de surpopulation carcérale en France, pointé du doigt par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la nécessité pour la France de garantir des conditions de détention dignes ; la baisse de la surpopulation dans les prison[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Le débat autour de l'âge de l'emprisonnement : les difficultés de Rachida Dati, le rapport du professeur de droit André Varinard et ses conclusions.
