| Titre : | Le Monde. Dossiers et documents, 333 Suppl.. Bulletin N°333 Suppl. - 07/2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2004 |
Dépouillements
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Françoise Boucher-Saulnier, Personne interviewée ;
Patrice De Beer, Intervieweur
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Point de vue, en 2004, d'une juriste sur l'impact des nouvelles formes de conflits impliquant le terrorisme sur le droit humanitaire. Nécessité d'un cadre juridique limitant l'usage de la force. Torture et impunité criminelle. Difficultés d'appl[...]
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Rappel des articles de la Convention de Genève (12 août 1949) relative au traitement des prisonniers de guerre. Définition du prisonnier de guerre. Présentation des articles de la convention contre la torture et autres peines ou traitements crue[...]
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Le point, en 2004, sur l'article 8 du statut de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en 1998 : rappel des actes constituant les crimes de guerre dans le cadre des conflits internationaux ou dans le cadre de conflits internes.
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Rappel, en 2004, des lois relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre. (Convention de Genève) et des lois relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole additionnel aux conventions de G[...]
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Le point sur le DIH (Droit International humanitaire), en 2004. Rappel des traités et des conventions internationales censés imposer des règles en temps de guerre. Régression du DIH après les attentats du 11 septembre 2001. Les conventions de Ge[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 15193 | PER | Périodique | CDI | Documentaire | Disponible |