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Histoire de l'Assemblé Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-18[...]document électronique
Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II, l'abolition définitive en 1848, déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature, [...]document électronique
Paris : Assemblée nationale 05/2000Visite virtuelle des lieux les plus prestigieux du Palais Bourbon (siège de l'Assemblée Nationale) et de l'Hôtel de Lassay (résidence du Président de cette Assemblée).document électronique
Paris : Assemblée nationale 05/2000Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]document électronique
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Les deux Assemblées du Parlement et leur siège : l'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon et le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs). Le Congrès du Parlement, d[...]document électronique
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.document électronique
De 1958 à 2002, les Présidents de la République, les Premiers ministres, les douze Législatures et les différents Présidents de l'Assemblée nationale en France.document électronique
Paris : Assemblée nationale 05/2000Fiche individuelle des députés accessible sur la carte de France des départements et circonscriptions. Recherche possible par commune ou par canton. Renseignements sur l'état civil, informations générales, différents mandats et suppléants des dé[...]document électronique
Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]document électronique
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Paris : Assemblée nationale 09/2003Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de [...]
