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Titre :
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L'instance secrète où se fait la tambouille fiscale européenne (2017)
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Auteurs :
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Cécile Ducourtieux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (22663, 23/11/2017)
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Article en page(s) :
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p.2 du Cahier Eco
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Union européenne
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Mots-clés:
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droit fiscal
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paradis fiscal
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Résumé :
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Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence du groupe ; le problème de la discrétion du groupe ; les interrogations des députés européens membres des trois commissions d'enquêtes du Parlement européen au sujet des travaux du groupe Code ; le contexte de la création du Code en 1998 ; le travail effectué jusqu'en 2004-2005 ; la persistance de pratiques dommageables ; le problème de l'inertie du Code ; le résultat de la démarche élaborée par le commissaire français à l'économie et à la fiscalité Pierre Moscovici en 2015 ; les conséquences de la récupération par le Code de l'élaboration d'un projet de liste noire depuis 2016 ; la réaction du Luxembourg, de Malte et de l'Irlande face aux sanctions possibles ; la question de la crédibilité de l'institution après les "Paradise Papers" ; la réaction du député européen LR Alain Lamassoure.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique/Enquête, reportage
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