|
Résumé :
|
Le point en 2019 sur les résultats de l'enquête menée depuis 3 ans par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) qui démontre que 32% des substances chimiques enregistrées par les industriels auprès de l'Echa (Agence européenne des produits chimiques) ne sont pas conformes à la législation européenne : principes de la législation Reach, manoeuvres des industriels pour détourner la législation, déroulement des contrôles mis en oeuvre par l'Echa, causes du dysfonctionnement du système de contrôle, réactions des industriels, dénonciations des ONG, conséquences pour les industriels de la non-conformité des dossiers déposés, sanctions envisagées. Encadré : la situation du bisphénol A.
|