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Lien vers la notice

Titre :	Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Vie publique, 2025
Langues:	Français
Résumé :	Au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat, une commission d'enquête poursuit des objectifs particuliers. Domaines couverts par l'enquête parlementaire, composition ou encore durée, découvrez le rôle de ces commissions sous forme d'infographie.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Lycée
Discipline :	Sciences économiques et sociales
Multimedia :
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/infographie/299235-infographie-quest-ce-quune-commission-denquete-parlementaire